RGPD
Accountability RGPD : démontrer une conformité qui fonctionne
Comprendre les articles 5(2) et 24 du RGPD et constituer des preuves utiles : finalités, registre, mesures, AIPD, droits et révision.
30 septembre 202610 min read
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Audit RGPD : méthode de contrôle en 10 étapes
Méthode d’audit RGPD en 10 étapes : définir le périmètre, vérifier les traitements et les preuves, prioriser les écarts et suivre les corrections.
30 septembre 202611 min read
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Bases légales RGPD : guide pratique pour choisir
Choisir et justifier une base légale RGPD : méthode par finalité, six fondements, exemples, droits des personnes et preuves à conserver.
30 septembre 202611 min read
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Consentement RGPD : conditions de validité et exemples
Art. 7 RGPD : conditions de validité du consentement (libre, spécifique, éclairé, univoque), preuve, retrait et consentement des mineurs. Exemples pratiques.
30 septembre 202611 min read
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Minimisation des données RGPD : définition et exemples
Minimisation des données RGPD : définition, sources CNIL, exemples par secteur et revue des champs collectés dans vos formulaires et applications.
5 septembre 20268 min read
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Données sensibles RGPD : Art. 9 catégories particulières
Art. 9 RGPD : liste des données sensibles (santé, biométrie, opinions politiques), exceptions et mesures de protection renforcées. Guide pratique.
10 juillet 20267 min read
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Intérêt légitime RGPD : le triple test expliqué
Art. 6(1)(f) RGPD : méthodologie du triple test (légitimité, nécessité, mise en balance). Exemples pratiques et jurisprudence CJUE et CNIL.
10 juillet 20267 min read
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Transfert de données hors UE RGPD : guide complet
Art. 44-49 RGPD : décisions d'adéquation, CCT 2021, BCR et dérogations. Guide complet des transferts de données hors UE post-Schrems II.
10 juillet 20267 min read