FinanceNouveau sous-traitant
AjoutéStripe approuvé pour les paiements
Conformité au RGPD par l’IApour les DPO, juristes et équipes IT
Bienvenue dans la
conformité agentique
Les agents d’IA de Legiscope rédigent votre registre des activités de traitement, contrôlent vos sous-traitants, préparent vos AIPD et surveillent vos sites web — puis classent chaque décision avec ses éléments probants, comme le ferait un avocat spécialisé en protection des données fort de quinze années de pratique.
340 heures économisées par client et par anRGPD et CCPAHébergé dans l’UE
ENTRANT
LECTURE
LegiscopeART. 28 · 30 · 33
TRANSFERT
Analyse du transfertCCT manquantes
Art. 44
Art. 46(2)(c)
Art. 49
RECOMMANDATION STRUCTURÉE
25 ansde confiance en matière de vie privée et de conformité au RGPD
§ 1 Votre registre, toujours à jour
Art. 30 du RGPDVotre activité évolue. Votre programme de protection des données se met automatiquement à jour.
Un nouveau fournisseur, une application, un cookie ou une activité de traitement apparaît quelque part dans l’entreprise. Legiscope détecte le changement, le relie à ses incidences sur la vie privée et prépare chaque registre, analyse et décision concernés.
Ce qui change dans l’entreprise
MarketingNouvelle application
UtiliséeTypeform adopté par l’équipe
Site webSite web modifié
ModifiéScript analytique publié
Avis du fournisseurSous-traitants ultérieurs modifiés
ReçuAWS a ajouté 2 prestataires
LegiscopeLit · relie · recommande
Ce que Legiscope prépareNouveau sous-traitantClassé Nouvelle applicationClassé
Amazon Web ServicesPR-041 · TR-014
Le DPA officiel et l’avis relatif aux sous-traitants ultérieurs sont conservés avec la relation.
- Art. 28contrat
- DPA officiel conservé
- Sous-traitants ultérieursdéclarés
- Liste actuelle enregistrée
- TransfertUE → États-Unis
- Garantie associée
Analyse du sous-traitant et transfert classés ensemble · source conservée
StripeAPP-018 · P-021
La finance a commencé à utiliser Stripe. Aucun registre d’application ne la couvrait.
- ApplicationAPP-018
- Responsable et systèmes enregistrés
- ActivitéP-021
- Paiements associés
- Donnéesfacturation
- Données client et de transaction
Application et activité de traitement classées ensemble
§ 2 Pourquoi la conformité agentique
De la préparation à la validationComment la conformité agentique transforme la gestion de la vie privée
Les logiciels traditionnels de protection des données donnent aux équipes des formulaires, des bases de données et des listes de tâches. Les agents de Legiscope préparent le véritable travail de conformité : ils lisent les sources, relient les registres, repèrent les lacunes, rédigent les livrables et soumettent les décisions qui exigent du discernement à la bonne personne.
AvantL’ancienne méthode
Des semainespar registre
Votre équipe effectue la préparation : entretiens, feuilles de calcul, relances des responsables et assemblage manuel.
AprèsAvec Legiscope
Des minutespar registre
Votre équipe prend les décisions : l’agent rédige à partir de vos propres documents et vous soumet les arbitrages.
| Registre·Art. 30 | AvantCinq semaines | AprèsTrois minutes | Un projet documenté, dont chaque entrée est reliée à sa source. |
|---|---|---|---|
| AIPD·Art. 35 | AvantSix semaines | AprèsSix minutes | Prête à être validée, avec les risques et les mesures déjà rédigés. |
| Sous-traitants·Art. 28 | AvantDeux jours par contrat | AprèsQuatre minutes | Un ou cent : même processus au titre de l’article 28, même niveau d’analyse. |
| Violations·Art. 33 | AvantDélai de 72 heures | AprèsTrois minutes | Faits, échéance et projets de notification, alors qu’il reste encore des heures au compteur. |
| Preuves·Art. 5(2) | AvantDes heures de recherche | AprèsDéjà présentes | Elles restent jointes au registre auquel elles se rapportent, dès sa création. |
Découvrez ce que la conformité agentique pourrait changer pour votre équipe.
Réserver une démo →La plateforme
§ 3 — § 6Des fonctionnalités que vous allez adorer.
Vous avez vu les heures récupérées — voici d’où elles viennent.
§ 3 Contrats des sous-traitants, audités
Art. 28 du RGPDAnalyser la conformité de votre sous-traitant
à l’article 28 ? Un clic suffit.
Indiquez le nom d’un fournisseur. Legiscope lit son accord sur le traitement des données au regard de l’article 28 et rédige l’analyse section par section — les termes sur lesquels elle repose, le raisonnement et la conclusion.
VousAnalyse le DPA d’AWS et enregistre-le dans notre registre des sous-traitantsDemander à Legiscope
Le contratAWS Data Processing AddendumAmazon Web Services · sous-traitant
d1.awsstatic.com/legal/aws-gdpr/AWS_GDPR_DPA.pdf
- 3Confidentialité des données du client
- 5Sécurité du traitement des données
- 6Sous-traitance ultérieure
- 10Certifications et audits d’AWS
- 11Audits du client
- 12Transferts de données à caractère personnel
- 14Restitution ou suppression des données
- +10autres sections
Les 17 sections ont été analysées2 min 04 s
Analyse Legiscope17sur 17 sectionsArt. 28 du RGPD
Section 6 — Sous-traitance ultérieureArt. 28(2) · Art. 28(4)
ConformePeut-il changer les personnes qui accèdent à vos données sans vous prévenir ?
« Au moins 30 jours avant qu’AWS ne fasse appel à un sous-traitant ultérieur, AWS mettra à jour le site web applicable et fournira au Client un moyen d’être informé de cette mise à jour. Pour s’opposer à un sous-traitant ultérieur, le Client peut : (i) résilier le Contrat conformément à ses dispositions ; (ii) cesser d’utiliser le Service pour lequel AWS a fait appel au sous-traitant ultérieur ; ou (iii) transférer les Données Client concernées vers une autre Région… »
L’article 28(2) autorise une autorisation générale à une condition : vous devez être informé avant le changement et disposer d’un moyen de vous y opposer. Un préavis de trente jours, un mécanisme qui le transmet et trois voies de sortie désignées satisfont à cette exigence — mais l’avis est publié sur un site web ; le délai n’est donc utile que si quelqu’un de votre côté y est abonné. Il appartient à AWS de respecter la clause ; il vous appartient de ne pas manquer les trente jours.
Dix-sept sections, deux minutes — contre environ quarante-cinq minutes manuellement, par contrat.Citation traduite à partir de l’AWS GDPR Data Processing Addendum.
§ 4 Tous les sous-traitants, en une seule fois
Art. 28 du RGPDToute votre liste de fournisseurs,
analysée pour vérifier sa conformité au RGPD en 90 secondes.
Il ne s’agit pas d’un questionnaire de sécurité, mais du contrat lui-même. Vous ne nous envoyez rien : Legiscope trouve l’accord sur le traitement des données de chaque fournisseur sur ses propres pages juridiques, en conserve une copie datée et le vérifie au regard des huit exigences de l’article 28(3).
Aucun sous-traitant sélectionné
Sous-traitantAvenant et date de mise à jourConformité à l’art. 28Sous-traitants ultérieursTransfertsÉtat
Amazon Web ServicesHébergement · 14 activitésAWS_GDPR_DPA.pdf12 juin 2024 · archivéConformeles 8 exigences sont satisfaites132préavis de 30 jours3 hors de l’EEECCT, module deuxAnalyse juridiqueTélécharger le DPA
Microsoft AzureCloud et messagerie · 22 activitésDPA_Products_and_Services.pdfmodifié il y a 6 jours · archivéConformeles 8 exigences sont satisfaites96contrôle hebdomadaire2 hors de l’EEECCT · frontière de l’UEAnalyse juridiqueTélécharger le DPA
Google CloudAnalyse d’audience · 9 activitéscloud-data-processing-addendum4 mars 2025 · archivéConformeles 8 exigences sont satisfaites41préavis de 30 jours2 hors de l’EEECCT, module deuxAnalyse juridiqueTélécharger le DPA
SalesforceCRM · 11 activitésSalesforce_DPA.pdf21 janv. 2025 · archivéConformeles 8 exigences sont satisfaites27préavis de 30 jours1 hors de l’EEECCT, module deuxAnalyse juridiqueTélécharger le DPA
HubSpotMarketing · 7 activitésdpa.pdf8 nov. 2024 · archivéConformeles 8 exigences sont satisfaites19contrôle hebdomadaire1 hors de l’EEECCT · DPFAnalyse juridiqueTélécharger le DPA
SlackMessagerie · 4 activitésSlack_DPA.pdfmodifié il y a 11 jours · archivéConformeles 8 exigences sont satisfaites14préavis de 30 jours1 hors de l’EEECCT, module deuxAnalyse juridiqueTélécharger le DPA
StripePaiements · 6 activitésdpa.pdf3 févr. 2025 · archivéConformeles 8 exigences sont satisfaites23contrôle hebdomadaire2 hors de l’EEECCT · DPFAnalyse juridiqueTélécharger le DPA
WorkdayRH · 19 activitésWorkday_DPA.pdf17 avr. 2025 · archivéConformeles 8 exigences sont satisfaites11préavis de 30 joursAucun — EEE uniquementreste en IrlandeAnalyse juridiqueTélécharger le DPA
8 sur 8 sous-traitants363 sur 363 sous-traitants ultérieurs associés7 avec des transferts hors de l’EEE1 min 28 s
Nouvelle lecture à chaque modification des documents d’un fournisseur — vous l’apprenez ainsi avant l’autorité de contrôle.
§ 5 Votre registre des activités de traitement
Art. 30 du RGPDDécrivez votre activité en trois lignes.
Obtenez votre registre au titre de l’article 30 en quatre minutes.
Il ne s’agit pas d’une liste de noms d’activités, mais du registre lui-même. Legiscope lit les lignes directrices, les textes et les registres d’entreprises comparables, puis rédige chaque activité : sa finalité, la base juridique sur laquelle elle repose, la durée de conservation des données et les autres destinataires.
VousNous vendons du matériel de cuisine français — une boutique à Paris, un magasin en ligne, des ateliers de cuisine et un programme de fidélitéCréer mon registre →
Analyse Legiscope34activités rédigéesArt. 30 du RGPD
Activité de traitementSa finalité — Art. 30(1)(b)Base juridiqueDuréeAutres destinataires
Ventes en boutiqueBoutique · Paris 11eRéaliser la vente, délivrer le reçu et assurer la garantie légale.Art. 6(1)(b)contrat3 ans10 pour la comptabilitéPrestataire de paiement
Commandes en ligneCommerce électroniquePrendre la commande, encaisser le paiement et livrer le colis au client.Art. 6(1)(b)contrat3 ansaprès la dernière commandeTransporteur · paiements
Programme de fidélitéLes Amis de CuisineAttribuer et utiliser des points, et envoyer aux membres les offres auxquelles ils se sont inscrits.Art. 6(1)(a)consentement3 ansaprès la dernière activitéPlateforme marketing
Ateliers de cuisineBoutique · atelierGérer les réservations, les allergies et la présence le jour de l’atelier.Art. 6(1)(b)contrat1 anallergies supprimées plus tôtPlateforme de réservation
Retours et service après-venteBoutique · commerce électroniqueGérer les rétractations, échanges et demandes de garantie, ainsi que les rappels des fabricants.Art. 6(1)(c)obligation légale5 ansdélai de prescriptionFabricant
PaieRH · 24 salariésPayer les salariés, établir les déclarations sociales et tenir le registre du personnel.Art. 6(1)(c)obligation légale5 ans50 pour les retraitesPrestataire de paie
1–6 sur 34 activités
§ 6 Dans tout votre programme de protection des données
Art. 30 · 28 · 5(2) · 35 · 33Le même avantage agentique,
processus après processus.
Les agents lisent les sources, préparent le travail et conservent chaque décision avec ses éléments probants.
Art. 30
Registre
Le registre des activités de traitement, rédigé et tenu à jour à partir de vos propres documents.
Découvrir le registre →Art. 28Sous-traitants
Reliez sous-traitants, sous-traitants ultérieurs, garanties et éléments probants.
Découvrir les sous-traitants →Art. 5(2)Audits
Appliquez les mêmes conditions juridiques à chaque activité de traitement et faites ressortir les priorités.
Découvrir les audits →Art. 35AIPD
Du registre de traitement à une analyse prête à être validée en quelques minutes.
Découvrir les AIPD →Art. 33 · 34Violations
Faits, délais, raisonnement et projets de notification préparés pendant que votre équipe décide.
Découvrir les violations →§ 7 Responsabilité humaine
Art. 5(2) du RGPDLes agents préparent.
Votre équipe décide.
Sources
Tout ce que les agents rédigent provient de vos propres documents — contrats, registres, textes — et cite son origine.
Validation
Le travail se présente sous forme de projets et de recommandations, avec les éléments lus et les conclusions obtenues, prêt à être vérifié.
Appréciation
Les questions de risque, de nécessité et de proportionnalité sont présentées avec les faits pertinents et transmises à votre équipe pour décision.
Responsabilité
Chaque décision est classée avec son auteur, sa date, son raisonnement et ses éléments probants — le registre que l’article 5(2) vous impose de pouvoir présenter.
L’étape suivanteDécouvrez comment la conformité agentique peut
Découvrez comment la conformité agentique peut
transformer votre programme de protection des données.
Vos propres processus, préparés, reliés et prêts à être validés.
Réserver votre démo →