Sécurité, protection des données, hébergement et contrats : les documents demandés lors d’une évaluation sont publics et tenus à jour.
Le dossier complet de l’article 32 : 42 critères identifiés, les limites des preuves disponibles et les réponses au questionnaire du RSSI.
Consulter la sécuritéLe traitement des données personnelles, des cookies et du stockage du navigateur sur le site, lors des échanges par e-mail et de la réservation d’une démonstration.
Consulter la politique de confidentialitéL’ensemble des clauses de l’article 28 retenues dans la décision 2021/915 de la Commission, les annexes Legiscope complétées et les dispositions complémentaires clairement séparées.
Lire l’accord de sous-traitance completLe registre public des fournisseurs cloud, d’IA et opérationnels : finalités, données concernées, contexte de traitement et références officielles.
Ouvrir le registre des fournisseursLa localisation des données principales des clients, la séparation des copies de reprise et les cas où le traitement par un fournisseur nécessite une analyse des transferts.
Consulter les informations d’hébergementLes objectifs publiés de point de reprise et de délai de reprise par catégorie de données : cinq minutes pour les données structurées des clients, zéro pour les versions de fichiers écrasées ou supprimées, quatre heures pour restaurer un stockage identifié et vingt-quatre heures pour reconstruire le service.
Consulter les objectifs de repriseLa position des fournisseurs de modèles, les limites de l’assistance structurée et le rôle de la validation humaine faisant autorité.
Consulter l’utilisation de l’IAEn trente minutes, voyez Legiscope préparer votre registre, auditer un contrat réel et préparer les décisions que votre équipe mettrait normalement des semaines à assembler.
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