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Gestion des sous-traitants · Art. 28le contrat lui-même, pas un questionnaire
La gestion des sous-traitants
commence par l’accord.
Nommez le sous-traitant. Legiscope trouve et vérifie son accord, l’évalue au regard de l’article 28, cartographie ses sous-traitants ultérieurs et transferts internationaux déclarés et conserve l’accord exact comme preuve. Vous obtenez un dossier de travail à examiner, relier et exporter.
§ 1 Une clause et l’évaluation qui la fonde
Art. 28(2) · sous-traitance ultérieureUn parcours automatisé
Nommez le fournisseur. Environ quatre minutes plus tard, ouvrez l’évaluation.
- Plus besoin de chercher les accords
Legiscope trouve et vérifie l’accord officiel du fournisseur, puis conserve la copie exacte qu’il a analysée.
- 25 contrôles. Aucune liste manuelle.
Les 25 exigences sont évaluées depuis l’accord ; les formulations qui les étayent et les lacunes sont déjà repérées.
- Sous-traitants ultérieurs et transferts déjà cartographiés
Les sous-traitants ultérieurs déclarés sont créés et les transferts internationaux reliés aux pays concernés.
- Un dossier prêt à examiner en quelques minutes
Score de conformité, preuves, constats, sous-traitants ultérieurs et transferts sont réunis dans une évaluation modifiable.
Évaluation LegiscopeUn nom de fournisseur lance l’examen complet
- Accord officiel1 accord trouvé et vérifié✓
- Article 2825 exigences sur 25 évaluées✓
- Sous-traitants ultérieurs17 sous-traitants ultérieurs trouvés✓
- Transferts internationaux4 transferts vers 3 pays✓
- Preuve1 copie datée de l’accord jointe✓
§ 2 Le problème résolu
et pourquoi les accords restent non lusUn sous-traitant ou cent.
La réponse prend toujours quelques minutes.
L’article 28 vous rend responsable d’un document que vous n’avez pas rédigé : chaque sous-traitant doit avoir un contrat contenant des clauses précises. Le problème vient rarement d’un refus : les contrats sont dispersés, non lus et changeants. Legiscope assure la collecte et la première lecture ; chaque conclusion est proposée avec la clause qui la fonde et chaque décision est signée par une personne.
Quarante fournisseurs, trois contrats au dossier.
Personne ne sait où se trouvent les avenants. Vous écrivez donc aux fournisseurs, relancez leurs services juridiques et rassemblez des PDF dans un dossier : l’énergie est épuisée avant même la première lecture.
Avec LegiscopeLegiscope trouve chaque avenant sur les pages juridiques du fournisseur et en classe une copie datée avec la relation. Aucun message à envoyer, personne à relancer.
« Il existe un accord, nous sommes couverts. »
Signer ne signifie pas lire. L’article 28(3) impose huit exigences précises à chaque contrat ; un questionnaire rempli par le fournisseur à son propre sujet n’y répond pas.
Avec LegiscopeChaque section est comparée aux huit exigences et chaque conclusion cite la clause sur laquelle elle repose. Vous vérifiez la conclusion, pas la parole du fournisseur.
Le document approuvé n’existe plus.
Les fournisseurs réécrivent leurs avenants et listes de sous-traitants ultérieurs sans demander votre accord ; l’avis arrive sur une page web que personne ne lit chez vous. Votre approbation renvoie silencieusement à une version disparue.
Avec LegiscopeLa modification est nommée et cette relation est rouverte pour examen ; les autres conservent leur date et leur conclusion. La copie approuvée reste au dossier.
Votre portefeuille de sous-traitants, évalué
De la liste des sous-traitants aux décisions de conformité, en quelques minutes.
Découvrez comment Legiscope vérifie les accords officiels, évalue chaque sous-traitant au regard de l’article 28 et cartographie les sous-traitants ultérieurs ainsi que les transferts internationaux, dans un portefeuille prêt à examiner.
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