Art. 35(7) · analyse d’impact relative à la protection des donnéespas l’examen préalable — l’analyse

Projet d’AIPD.
Prêt en quelques minutes.

Legiscope transforme votre activité de traitement en projet d’AIPD prêt à examiner, en réunissant analyses juridique et de sécurité de l’information.

Réserver votre démo →

§ 1 Un risque et l’analyse qui le fonde

Art. 35(7)(c) · risques pour les droits et libertés des personnes physiques

Un parcours automatisé

Sélectionnez le traitement. Environ six minutes plus tard, ouvrez le projet d’AIPD.

Aucune page blanche. Aucune nouvelle saisie.
Legiscope lit les finalités, données, destinataires, sous-traitants, transferts et mesures dans l’activité que vous tenez déjà à jour.
L’analyse juridique, déjà préparée.
Nécessité et proportionnalité, bases juridiques, obligations d’information et droits des personnes sont analysés dans le bon ordre.
L’analyse de sécurité, déjà connectée.
Systèmes, actifs, menaces, préjudices et mesures sont mis en relation, avec une évaluation distincte des risques inhérent et résiduel.
Une AIPD prête à examiner.
Les équipes juridique et sécurité examinent un projet modifiable, consignent leurs conclusions et conservent chaque version approuvée.

AIPD · PROC-118 notation des candidats · risque R-4 · actif A-L2

Exclusion injuste d’un candidat sur la base d’un score que personne ne peut expliquer

Consultation art. 36

Menaces examinées pour cet actif

T-1Usage anormal de l’interface de notation par un opérateur autoriséapplicable
T-2Espionnage des données du modèle pendant leur transmissionapplicable
T-3Modification du corpus d’entraînementécartée
T-4Perte du fichier d’export des candidatsapplicable
T-5Surcharge du service de notationécartée

Scénario de menace — qui, comment et quelle faille est exploitée

Un opérateur disposant d’un accès permanent à l’interface de notation consulte et réutilise des scores comparatifs en dehors de la décision de recrutement pour laquelle ils ont été produits : l’interface expose le classement à tous les recruteurs de l’unité et aucune trace ne consigne les consultations.

Mesures appliquées

MES-2Accès aux scores limité par rôle et réexaminé chaque trimestre
MES-7Export bloqué hors du système de suivi des candidatures

Risque inhérent, puis résiduel

Vraisemblance →Gravité ↑

Inhérent — avant les mesures Résiduel — après MES-2 et MES-7

Risque résiduelNon accepté

Une action corrective est requise avant de pouvoir consigner l’analyse : un risque inacceptable sans traitement est refusé.

§ 2 L’analyse, automatisée

Méthodologie PIA de la CNIL · ISO/IEC 29134

Une AIPD rédigée à la main prenait six semaines.
Regardez Legiscope en préparer le projet en six minutes.

Environ six minutes suffisent à Legiscope pour transformer votre registre en projet d’AIPD sourcé : nécessité évaluée, menaces repérées et risques cotés. Votre équipe examine, corrige et décide.

Première semaine

L’analyse commence par un document vide.

Finalités, données, parties, transferts et mesures sont recopiés depuis des registres, entretiens et pièces jointes avant même que l’analyse puisse commencer.

Avec LegiscopeLegiscope part de l’activité liée et prépare le périmètre ainsi que le contexte sans demander à votre équipe de saisir les mêmes faits une nouvelle fois.

Troisième semaine

Les équipes juridique et sécurité travaillent dans des documents séparés.

Nécessité et proportionnalité figurent dans un fichier ; actifs, menaces et mesures dans un autre. Relier l’analyse juridique aux risques réels devient un nouvel exercice manuel.

Avec LegiscopeUn projet structuré relie finalités, systèmes, menaces, préjudices, mesures et risque résiduel afin que les deux équipes examinent la même analyse.

Sixième semaine

Le premier projet parvient enfin aux personnes qui doivent décider.

La majeure partie du temps a servi à collecter et mettre en forme les informations, plutôt qu’à éprouver l’analyse et décider si le risque restant est acceptable.

Avec LegiscopeUn projet sourcé est prêt en environ six minutes. Les équipes juridique et sécurité l’examinent, la personne responsable décide et la version approuvée reste consignée.

De l’activité de traitement au projet d’AIPD

Découvrez Legiscope préparer votre AIPD en quelques minutes.

Découvrez comment une activité devient un projet d’AIPD structuré qui réunit analyse juridique, risques de sécurité, mesures et preuves pour l’examen de votre équipe.