Legiscope transforme chaque demande en dossier de travail avec son délai, les activités liées, les preuves, les décisions et la réponse. Votre équipe sait toujours ce qui est ouvert, ce qui exige son attention et ce qui a reçu une réponse.
Collez la demande. Legiscope extrait les informations disponibles et crée un dossier structuré que votre équipe peut examiner.
Le délai ordinaire d’un mois est calculé depuis la date de réception consignée ; les demandes ouvertes et celles qui exigent une attention sont immédiatement visibles.
Reliez les activités concernées afin de conserver avec la demande les finalités, catégories de données, destinataires et durées déjà consignés.
Preuves, décisions, état et dates de réponse restent réunis dans un dossier modifiable et exportable en CSV, DOCX ou PDF.
Elle demande une copie des données à caractère personnel détenues à son sujet, en mentionnant son compte de fidélité et son historique de commandes. Elle n’indique aucune période ni autre canal. Le courriel est arrivé à l’adresse générale de la boutique le 4 mars et a été reconnu le même jour comme une demande au titre de l’article 15.
L’article 15 demande quelles données vous détenez sur la personne, pourquoi, pendant combien de temps et qui y accède : c’est le registre, vu sous un autre angle.
Une véritable demande au titre de l’article 15 naît rarement de la curiosité. Elle arrive alors qu’une personne prépare une affaire — licenciement, réclamation, litige — et que son avocat constitue le dossier. Répondez tard ou de mémoire, et vous fournissez à l’autre partie une violation documentée du RGPD avant même le début de l’affaire. Legiscope prend en charge le dossier : date, périmètre et réponse viennent du registre.
C’est une ligne dans un échange d’assistance, une réponse à un courriel marketing, une lettre numérisée. Quand quelqu’un dit enfin « article 15 », une semaine est passée — et l’art. 12(3) court dès la réception, pas dès la qualification.
Avec LegiscopeCollez ce qui est réellement arrivé. Le dossier est créé, avec l’échéance déjà inscrite au registre.
Une personne répond depuis le CRM, une autre depuis un tableur, une troisième depuis un projet terminé en 2023. Personne ne se trompe volontairement : aucun endroit unique n’indique simplement ce que vous détenez.
Avec LegiscopeLe registre de l’article 30 répond toujours de la même façon. Corrigez-le une fois et chaque future demande utilisera la nouvelle information.
L’autorité le demande par écrit. La messagerie a été migrée, la personne qui a répondu est partie et la seule trace est un champ d’état indiquant « terminé ».
Avec LegiscopeUn seul dossier — faits, dates, activités et pièces utilisées — exporté en PDF, DOCX ou CSV.
Découvrez comment Legiscope crée le dossier, rend le délai visible, relie les activités concernées et réunit preuves, décisions et réponse pour examen et export.
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