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Audits de conformité RGPD · Art. 5(2)fondés sur le registre que vous tenez déjà

Audits de conformité.
Vos lacunes et vos priorités.

Mesurez vos activités de traitement au regard du RGPD, repérez les lacunes et sachez quoi traiter en premier.

§ 1  Une condition et les preuves qui la fondent
Art. 5(1)(e) · limitation de la conservation
Ce qu’un audit structuré vous apporte

De l’audit à l’action.

  • Savoir par où commencer

    Transformez chaque lacune en prochaine action priorisée, afin que les équipes opérationnelles sachent quoi traiter en premier et comment avancer.

  • Suivre un processus structuré

    Les contrôles et leur ordre sont déjà définis. Votre équipe peut se concentrer sur l’exécution au lieu de concevoir l’audit en cours de route.

  • Vérifier chaque obligation

    Examinez les exigences du RGPD condition par condition et réduisez le risque d’omettre une obligation importante.

  • Démontrer la responsabilité

    Conservez les preuves avec chaque conclusion afin d’aider à démontrer la conformité au titre des articles 5(2) et 24.

Audit RGPD · standard · programme de fidélité · conservation

Art. 5(1)(e)combien de temps les données sont conservées, et pourquoi

ConformeNon conformeEn coursS. O.
La condition

conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;

Art. 5(1)(e) RGPD · formulation fixe, identique pour chaque audit
Ce que cela signifie

Définissez une durée pour chaque catégorie de données, rattachez-la à la raison de leur conservation et supprimez-les effectivement à l’échéance. « Aussi longtemps que nécessaire » n’est pas une durée.

Points de contrôle3 / 3
Une durée de conservation est fixée pour chaque catégorie de données
La suppression ou l’anonymisation s’exécute effectivement à l’échéance
La durée figure dans la notice d’information — Art. 13(2)(a)
Preuves dans le périmètre2 éléments · ce contrôle
PDF
Politique de conservation v4 — fidélité.pdfTrois ans après le dernier achat. Approuvée le 12 févr. 2026.
820 KoPrêt
CSV
Journal de suppression — juillet 2026.csv4 182 enregistrements purgés à 36 mois. Exécution mensuelle.
96 KoPrêt
Piste d’examen · 2 entrées · confirmées par M. Laurent, le 14 août 2026Illustration
§ 2  Le problème résolu
et pourquoi les rapports d’audit deviennent obsolètes

Legiscope donne aux organisations
des processus opérationnels.

La plupart des entreprises ne refusent pas de se conformer : elles ne savent simplement pas quoi faire. L’audit répond aux deux questions à la fois : un état étayé pour chaque condition juridique, afin de connaître précisément le niveau de conformité, et chaque lacune transformée en liste d’actions concrètes. Legiscope effectue la première analyse : chaque réponse est proposée avec son motif et chaque conclusion est signée par une personne.

Premier jour

Des heures à débattre du consentement. Toujours aucun audit.

Les équipes passent des heures à parcourir des forums et à discuter du consentement, alors que ce n’est souvent pas le premier sujet à traiter. Conservation, suppression, transparence et autres obligations restent sans contrôle faute de processus structuré.

Avec LegiscopeExaminez chaque obligation applicable dans un ordre défini. Ajoutez les preuves, repérez les lacunes et sachez quoi traiter en premier.

Le livrable

« Globalement conforme — 78 %. »

Un pourcentage gomme précisément ce que demande une autorité : quelles conditions ont échoué, pour quelles activités et sur quelles preuves. Une impression, pas un dossier.

Avec LegiscopeUn état exact pour chaque condition et le document qui le prouve joint au contrôle concerné — Art. 5(2).

Six mois plus tard

L’audit était exact en mars.

Un fournisseur a été ajouté, une durée de conservation a changé : le rapport n’en sait rien. Personne ne recommence l’audit depuis zéro, si bien que l’instantané expire silencieusement.

Avec LegiscopeQuand un champ change, seules les conclusions qu’il affecte sont rouvertes. Les autres conservent leur date et leur examinateur.

Votre prochain audit

Rendez la conformité opérationnelle.

Découvrez comment Legiscope transforme obligations, preuves et lacunes en un processus que votre équipe peut exécuter.

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