Faut-il seulement notifier ?
Le juridique répond peut-être, l’informatique répond non, le DPO est dans un train. Le débat dure deux jours, sans arrêter le délai.
Avec LegiscopeUne réponse motivée en trois minutes, avec le compteur déjà lancé.
Réponse aux violations de donnéesÉchéance · décisions · notifications
Vous avez 72 heures.
Legiscope prépare le dossier en 3 minutes.
Legiscope réunit les faits, l’échéance de l’article 33, les décisions de notification, leurs motifs et les projets de communication dans un processus structuré. Votre équipe examine, décide et envoie.
§ 1 Un incident traité de bout en bout
Articles 33 et 34Un parcours guidé pour chaque incident
Décrivez l’incident. Legiscope structure les faits, calcule l’échéance et prépare la réponse.
- L’échéance, déjà calculée
Indiquez le moment de la prise de connaissance. L’échéance de l’article 33 et le temps restant demeurent visibles pendant tout le dossier.
- Savoir qui doit être informé
Legiscope évalue séparément l’autorité de contrôle et les personnes concernées, avec les faits et le raisonnement qui fondent chaque réponse.
- Les projets de notification, déjà préparés
Les informations requises par les articles 33(3) et 34(2) sont préparées depuis le dossier, prêtes à être examinées, approuvées et envoyées par votre équipe.
- Un dossier complet de l’incident
Faits, décisions, motifs, actions de réponse, projets et enseignements restent réunis dans un dossier modifiable.
Incident · INC-04C7 · Art. 33 / 34 · Lovin’ Cuisine SAS
Le tableur envoyé au mauvais fournisseur
Temps restant pour informer l’autorité · Art. 33(1)L’incident, en bref
19 h 04 min restantesÉchéance lun. 18 août · 09:12
Ven. 09:12 · connaissance53 h écouléesLun. 09:12 · échéance
Vendredi, 09:12 — un commercial appelle : l’export du programme de fidélité vient d’être envoyé au mauvais contact fournisseur. 2 300 clients — noms, courriels, historique d’achats. À 10:40, le destinataire confirme la suppression par écrit. Vous collez le fil tel quel ; le dossier, les deux réponses et la lettre reviennent en trois minutes.
Devez-vous notifier — et qui ?motifs consignés
L’autorité de contrôle · Art. 33(1)Oui — dans les 72 heures
Le fichier a quitté l’organisation : le risque n’est pas « peu susceptible ».
PDFLettre de notificationProjet · les 7 points de l’art. 33(3)
Les 2 300 personnes concernées · Art. 34(1)Non — aucun risque élevé
Données ordinaires, un destinataire connu et suppression confirmée par écrit.
Aucune lettre — elle n’est pas requiseLe motif est consigné dans le dossier
Vous décidez et vous envoyez — un refus exige un motif écritIllustration
§ 2 Le problème résolu
et pourquoi les 72 heures sont dépasséesUne violation est un examen juridique,
qui commence au pire moment.
La plupart des équipes découvrent les articles 33 et 34 en plein incident, alors que le temps s’écoule déjà. Legiscope prend en charge la partie juridique : réponse, échéance et lettres sont préparées ; les décisions restent les vôtres.
72 heures, comptées de tête.
Une prise de connaissance vendredi à 09:12 donne une échéance lundi à 09:12, week-end compris. La plupart des retards viennent d’erreurs de calcul, pas de mauvaise foi.
Avec LegiscopeCalcul à la seconde depuis la prise de connaissance. Signal rouge avant qu’il ne soit trop tard.
« Pourquoi n’avez-vous pas informé les personnes ? »
L’autorité pose la question par écrit. Le fil de courriels est archivé, la personne qui a décidé est partie et « nous en avons discuté » ne constitue pas un dossier.
Avec LegiscopeLes réponses, leurs motifs et les lettres réunis dans un dossier exportable — Art. 33(5).
Avant le prochain incident
Mettez le processus en place avant que le compteur ne démarre.
Découvrez comment Legiscope réunit les faits, l’échéance, les décisions de notification, leurs motifs et les projets de communication dans une réponse structurée.
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