typeform.com — 6 comptes marketing depuis le 4 août
Art. 30 · registre des activités de traitementtenu à jour, pas refait une fois par an
Votre registre,
créé en quelques minutes et
toujours à jour.
Quand votre activité évolue, votre registre évolue avec elle. Les mises à jour courantes sont traitées automatiquement ; toute question exigeant une appréciation juridique vous est soumise.
§ 1 Une semaine ordinaire, consignée
Art. 5(2) · responsabilitéCe qui arriveJournal d’authentification uniqueOkta · 20 août Facture fournisseurExport Pennylane · 14 août Avis de sous-traitant ultérieuraws.amazon.com/compliance · 16 août Politique de conservationApprouvée par vous · 21 août
Zendesk Inc. — 1 240 $, abonnement d’assistance renouvelé
Ajout d’un sous-traitant ultérieur américain — 30 jours pour s’y opposer
Tickets d’assistance : 5 ans → 3 ans
Évaluation LegiscopeComparé à votre registre · Art. 30
Ce qui a changé dans le registreNouvelle activitéVotre décision Mise à jourConsigné automatiquement
Enquêtes clientsP-021 · registre du responsable
Typeform est utilisé par le marketing depuis le 4 août. Aucune fiche ne le couvrait.
- Art. 30(1)(b)finalités
- Mesurer la satisfaction après une commande
- Art. 30(1)(c)catégories
- Courriel, référence de commande, texte libre
- Art. 30(1)(d)destinataires
- Typeform France SAS — aucun accord art. 28
- Art. 30(1)(f)délais
- Non établi
4 champs sur 7 préparés · base et conservation laissées à votre décision
Dossiers d’assistanceP-011 · registre du responsable
La politique approuvée le 21 août contredisait la durée indiquée dans cette fiche.
- Art. 30(1)(f)délais
5 ans→3 ans- Art. 30(1)(e)destinataires
- Inchangé — Zendesk Inc., sous-traitant
Consigné seul · version 12, datée du 21 août · politique conservée
Aucun de ces éléments ne vous a été adressé. Il s’agissait d’une facture, d’une page d’état, d’une ligne de journal et d’une note de version — et chacun a modifié le registre. Ce que l’évaluation peut trancher au vu du dossier est consigné ; ce qui exige une appréciation juridique est mis en attente.
§ 2 Trois minutes, pas cinq semaines
Art. 30(1) · registre du responsable du traitementAucun registre ?
Trois minutes, pas cinq semaines.
Une entreprise qui n’a jamais établi de registre au titre de l’article 30 consacre normalement environ cinq semaines au premier : entretiens avec chaque équipe, modèle que personne n’apprécie et document déjà obsolète au dernier entretien. Décrivez plutôt l’activité en trois lignes, puis relisez le projet produit.
Ce que vous avez indiqué
34 activités rédigées“Nous vendons du matériel de cuisine français — une boutique à Paris, une boutique en ligne, des ateliers de cuisine et un programme de fidélité”
Activité de traitementSa finalité — Art. 30(1)(b)Base juridiqueDuréeAutres destinataires
Ventes en boutiqueBoutique · Paris 11eRéaliser la vente, émettre le reçu et assurer la garantie légale.Art. 6(1)(b)contrat3 ans10 ans pour la comptabilitéPrestataire de paiement
Commandes en ligneCommerce électroniquePrendre la commande, encaisser le paiement et livrer le colis au client.Art. 6(1)(b)contrat3 ansaprès la dernière commandeTransporteur · paiements
Programme de fidélitéLes Amis de CuisineAttribuer et utiliser les points, puis envoyer aux membres les offres auxquelles ils se sont inscrits.Art. 6(1)(a)consentement3 ansaprès la dernière activitéPlateforme marketing
Ateliers de cuisineBoutique · atelierGérer les réservations, les allergies et la présence le jour de l’atelier.Art. 6(1)(b)contrat1 anmoins pour les allergiesPlateforme de réservation
Retours et après-venteBoutique · commerce électroniqueTraiter les rétractations, échanges, garanties et rappels du fabricant.Art. 6(1)(c)obligation légale5 ansdélai de prescriptionFabricant
Lettre d’informationMarketingEnvoyer recettes, nouveautés et offres aux personnes qui les ont demandées.Art. 6(1)(a)consentementJusqu’au retrait3 ans en cas d’inactivitéPlateforme d’envoi de courriels
PaieRH · 24 salariésPayer les salariés, effectuer les déclarations et tenir le dossier d’emploi.Art. 6(1)(c)obligation légale5 ans50 ans pour la retraiteExpert-comptable · URSSAF
VidéosurveillanceBoutique · réserveProtéger les marchandises et la caisse contre le vol.Art. 6(1)(f)intérêt légitime30 joursrecommandation de la CNILPrestataire de sécurité
1–8 sur 34 activités · registre du responsable au titre de l’art. 30(1)Rédigé à partir de 121 sources · chaque entrée conserve sa source
§ 3 Le problème résolu
et pourquoi les registres cessent d’être exactsVotre activité évolue.
Votre registre suit.
Legiscope tient les informations courantes à jour, conserve la source de chaque modification et vous soumet les décisions exigeant une appréciation juridique.
Obsolète dès que l’activité évolue.
Un nouveau fournisseur, une nouvelle finalité ou une nouvelle règle de conservation apparaît. Le registre attend la prochaine révision et cesse entre-temps de refléter l’activité.
Avec LegiscopeLes nouvelles informations deviennent des propositions de mise à jour dès leur arrivée. Les modifications courantes sont consignées ; celles qui exigent une appréciation juridique attendent votre examen.
Une réponse que personne ne peut expliquer.
Le registre indique « 3 ans », sans préciser la source, la date du changement ou l’auteur de l’approbation. Lors d’un contrôle, la réponse seule ne suffit pas.
Avec LegiscopeChaque entrée conserve sa source, sa date et son état de vérification, afin que le registre puisse être contrôlé et défendu.
L’équipe chargée de la protection des données ne peut consigner ce qu’elle ne voit jamais.
De nouveaux outils, fournisseurs et usages de données personnelles apparaissent dans l’organisation sans parvenir au responsable du registre.
Avec LegiscopeLorsqu’un nouveau traitement apparaît dans les informations que vous fournissez ou connectez, Legiscope prépare l’activité, complète ce qui peut être établi et signale ce qui requiert encore votre intervention.
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