Modèle — ne constitue une offre qu’une fois émis par Legiscope.
2 500 € / anHors taxes · facturation annuelle
Engagement ferme d’un an. Un règlement annuel de 2 500 €. Facturation d’avance au début de chaque année contractuelle.
Le règlement initial est de 2 500 €. Les factures sont payables par virement bancaire sous 14 jours calendaires à compter de leur émission. Le renouvellement et la résiliation suivent les conditions générales.
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Le Contrat comprend le présent bon de commande, les conditions générales de service et l’accord de traitement des données (DPA).
Un abonnement Pro de 12 mois à compter du — : 2 500 € HT. Un règlement annuel de 2 500 €. Facturation d’avance au début de chaque année contractuelle. Aucune remise liée à la durée. La facturation annuelle ne crée aucun droit de renouvellement ou de résiliation annuel. Les frais rémunèrent la disponibilité des droits souscrits, indépendamment de leur utilisation. Les recours contractuels et les droits impératifs restent applicables.
Émis par Legiscope, ce bon de commande constitue l’offre commerciale. Son acceptation selon les conditions générales, notamment par le règlement initial, forme le Contrat et confirme l’accord sur la durée ferme, le prix total, l’échéancier et les remises ci-dessus. Le représentant habilité confirme son pouvoir d’engager le Client.