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Logiciel RGPD 2026 : 5 solutions comparées + prix (1 500 à 100 000 €/an)

Une analyse pratique du périmètre, des preuves, du déploiement et des questions à poser lors de l’achat.

Notification de violation de données RGPD : Art. 33 et 34

Les Art. 33 et 34 RGPD imposent la notification des violations de données sous 72 heures. Contenu obligatoire, registre des violations, exemples CNIL et modèle.

Politique de confidentialité RGPD : modèle et mentions

Modèle de politique de confidentialité RGPD conforme aux Art. 13 et 14. Mentions obligatoires, structure type, erreurs courantes et conseils pratiques.

Privacy by Design RGPD : Art. 25 mise en oeuvre

L'Art. 25 RGPD impose la protection des données dès la conception et par défaut. Principes de Cavoukian, pseudonymisation, minimisation et exemples pratiques.

Profilage et décisions automatisées RGPD : Art. 22

L'Art. 22 RGPD interdit les décisions automatisées produisant des effets juridiques. Exceptions, garanties, lien avec l'IA Act et scoring crédit.

Registre des traitements RGPD : modèle et guide complet

Le modèle de registre des traitements RGPD Art. 30 : contenu obligatoire, template CNIL, erreurs fréquentes, automatisation et bonnes pratiques d'audit.

Responsable de traitement RGPD : définition et obligations

Le responsable de traitement détermine finalités et moyens du traitement. Obligations Art. 24, responsabilité conjointe Art. 26, distinction sous-traitant.

RGPD et associations : obligations simplifiées

Les associations sont concernées par le RGPD : données des adhérents, donateurs, bénévoles, registre simplifié, consentement newsletter, DPO. Guide pratique.

RGPD et collectivités territoriales : guide conformité

Guide RGPD collectivités territoriales : DPO obligatoire, registre, vidéoprotection, services sociaux, sous-traitants éditeurs. Obligations et sanctions CNIL.

RGPD et e-commerce : obligations des sites marchands

Obligations RGPD pour les sites e-commerce : cookies, formulaires, paiement, conservation des données clients, sous-traitants Stripe et Shopify. Guide complet.

RGPD et intelligence artificielle : concilier IA et données

Comment appliquer le RGPD à l'intelligence artificielle : bases légales, profilage Art. 22, AIPD, minimisation et position CNIL. Lien avec l'AI Act.

RGPD et marketing : conformité email et SMS

Règles RGPD et LCEN pour vos campagnes email et SMS : opt-in, B2B vs B2C, gestion des listes, désinscription. Évitez les sanctions CNIL marketing.

RGPD et ressources humaines : guide pour les DRH

Guide RGPD ressources humaines : données des salariés, recrutement, vidéosurveillance, géolocalisation, durées de conservation RH et référentiel CNIL.

RGPD et santé : protection des données médicales

Protection des données de santé sous le RGPD : Art. 9, hébergement HDS, consentement patient, recherche médicale, télémédecine. Sanctions et référentiel CNIL.

Sanctions CNIL 2026 : bilan et tendances d'application

Bilan des sanctions CNIL 2026 : montants records, secteurs visés, tendances IA et cookies. Analyse des décisions et conseils pour anticiper les contrôles.

10 juillet 20266 min

Sécurité des données RGPD : mesures techniques Art. 32

L'Art. 32 RGPD impose des mesures de sécurité adaptées au risque. Pseudonymisation, chiffrement, résilience, tests et sanctions CNIL pour défaut de sécurité.

Cloud et RGPD : AWS, Azure, Google Cloud

Qualification RGPD des providers cloud (AWS, Azure, GCP), Art. 28, DPA, localisation des données, transferts hors UE et certifications.

Sous-traitant RGPD : obligations et contrat Art. 28

Le sous-traitant RGPD est soumis à des obligations propres depuis 2018. Clauses Art. 28, sous-traitant ultérieur, audit, responsabilité et sanctions CNIL.