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Modèle DPA commenté : qualifier les rôles, rédiger les clauses de sous-traitance, compléter les annexes et négocier les points sensibles de l’article 28.
Plan de continuité d’activité : analyse des impacts, DMIA, objectifs de reprise, modes dégradés, exercices et portée des obligations DORA, NIS2 et RGPD.
NIS2 en France au 28 septembre 2026 : projet encore au Parlement, débat prévu le 7 octobre, ReCyF de travail et préparation des futures obligations.
Logiciel de gestion des sous-traitants RGPD : méthode pour qualifier les prestataires, suivre les actes de l’art. 28, les garanties, les changements et les preuves.
Choisir un logiciel RGPD e-commerce : tester les traceurs, la prospection, les droits clients, les prestataires et les preuves avant de signer.
Registre suisse LPD : renseigner les champs de l’article 12, appliquer l’exception de l’OPDo et adapter une documentation commune avec le RGPD.
Checklist RGPD spéciale PME : 20 points de contrôle priorisés, plan d'action 90 jours, ce que la CNIL vérifie vraiment et les documents indispensables.
Logiciel de gestion des demandes de droits RGPD 2026 : suivi automatisé des DSAR, respect du délai d'un mois, critères de choix, démonstration et coût total.
Loi 25 Québec : obligations en vigueur (EFVP, incidents, consentement, portabilité), sanctions jusqu'à 25 M$ ou 4% du CA, et différences avec le RGPD.
OIV et LPM 2013 : SAIV, SIIV, règles de sécurité ANSSI, notification d'incidents, sanctions de 150 000 €. Ce qui change avec la directive REC et NIS2.
Trame de charte informatique pour l’entreprise : clauses d’usage et de sécurité, contrôle des outils et formalités selon l’article L1321-5.
Modèle de charte télétravail conforme au code du travail (L1222-9) et au RGPD : clauses types, sécurité CNIL, obligations employeur, template complet.
Mentions légales d’un site professionnel : données de l’éditeur, directeur de publication, hébergeur et mentions sectorielles à vérifier dans la LCEN actuelle.
Modèle de procédure de gestion des droits RGPD : délai d'un mois (art. 12), workflow complet, vérification d'identité et templates de réponse prêts à l'emploi.
Modèle de registre des violations de données conforme à l'article 33(5) RGPD : champs obligatoires, template tableau complet, exemples remplis et erreurs à éviter.
Modèle de procédure de gestion des violations de données : détection, qualification, notification CNIL sous 72h, registre art. 33(5) et templates prêts à l'emploi.
Guide RGPD pour une association : cartographier les adhérents, bénévoles et donateurs, choisir les bases légales, informer, sécuriser et traiter les demandes.
RGPD en Belgique : rôle de l'APD, loi du 30 juillet 2018, amende IAB Europe (250 000 €), consentement des mineurs à 13 ans, différences avec la France.