L’opt-in est un accord donné avant l’utilisation concernée, par une action positive. L’opt-out est une possibilité d’opposition ou de retrait qui permet d’arrêter une utilisation. L’opt-out n’est pas un consentement présumé valide au sens du RGPD. Il faut d’abord déterminer si l’opération peut commencer sans consentement, en fonction de sa base légale et des règles propres au canal de prospection.
En France, la distinction dépend notamment du destinataire et du canal : courriel à un particulier, prospection professionnelle, message à un client existant ou appel téléphonique. Depuis le 11 août 2026, les règles du démarchage téléphonique des consommateurs ont changé. Ce guide présente les décisions à prendre, puis une méthode pour faire respecter le choix dans les outils de l’organisation. CNIL : démarchage téléphonique.
Opt-in et opt-out : tableau des différences
| Question | Opt-in | Opt-out |
|---|---|---|
| Que fait la personne ? | Elle accepte l’utilisation proposée | Elle refuse ou demande l’arrêt de l’utilisation |
| Quel état avant son action ? | L’utilisation soumise à son consentement ne commence pas | L’utilisation ne peut commencer que si les règles l’autorisent sans consentement |
| Quel fondement ? | Le consentement, lorsqu’il est applicable et valable | Un autre fondement doit être identifié ; l’opt-out n’est pas une base légale |
| Quelle preuve ? | Information présentée, choix positif, date et finalité | Justification initiale et prise en compte de l’opposition |
| Quelle erreur éviter ? | Case précochée, silence ou accord global aux conditions générales | Présumer que tout est permis jusqu’à une désinscription |
| Quel contrôle pratique ? | Absence d’activation avant l’accord | Arrêt effectif dans les listes, fournisseurs et envois programmés |
Les mots décrivent un mécanisme de choix, pas l’ensemble de la légalité du traitement. Une opération nécessaire à l’exécution d’un contrat peut utiliser un autre fondement que le consentement ; inversement, un intérêt commercial ne permet pas d’écarter une obligation de consentement préalable prévue pour un canal. Commencez par le choix de la base juridique, puis vérifiez les règles sectorielles.
Quand utiliser l’opt-in en prospection par courriel ?
Pour les particuliers, le principe français est le consentement préalable à la prospection commerciale électronique. La CNIL distingue notamment l’exception du client existant pour des produits ou services similaires fournis par la même entreprise. Cette exception suppose ses propres conditions, dont l’information et la possibilité simple et gratuite de s’opposer au moment de la collecte puis dans chaque message. Une simple création de compte ne constitue pas à elle seule une vente ou une prestation.
Exemple fictif. Une boutique recueille une adresse pour envoyer un devis. Elle ne peut pas assimiler automatiquement cette personne à un client ayant acheté un produit et l’inscrire à toutes ses campagnes. L’équipe sépare la réponse demandée, les messages nécessaires à la relation et la prospection, puis applique le mécanisme adéquat à chaque usage.
Lorsque le consentement est utilisé, la proposition doit préciser l’organisme, le canal et la finalité. Une case de consentement doit être distincte des éléments nécessaires à la commande. Conservez la version de l’information présentée et l’action positive, plutôt qu’une simple valeur « oui » dépourvue de contexte.
Dans quels cas l’opt-out professionnel est-il possible ?
La prospection par courriel adressée à un professionnel peut, dans les conditions décrites par la CNIL, reposer sur l’intérêt légitime lorsque la sollicitation est liée à sa profession. La personne doit être informée et pouvoir s’opposer simplement et gratuitement. L’origine des coordonnées et l’information déjà reçue doivent être vérifiées, notamment lors d’un achat de fichier. CNIL : prospection par courrier électronique.
Une adresse nominative professionnelle reste une donnée personnelle. La présence du nom d’une société dans l’adresse ne permet pas toutes les campagnes. Documentez le lien entre l’offre et les fonctions du destinataire, la source, l’information et le mécanisme d’opposition. Le test de l’intérêt légitime aide à expliciter cette analyse.
Exemple fictif. Une entreprise propose à une responsable informatique une prestation concernant la sécurité de son infrastructure. Elle vérifie les conditions de la prospection professionnelle et offre un refus simple. Elle ne réutilise pas ensuite la même adresse pour une offre personnelle sans rapport avec l’activité, en invoquant seulement l’étiquette « B2B ».
Téléphone : la règle française depuis le 11 août 2026
Le démarchage téléphonique des consommateurs repose désormais sur le consentement préalable, sauf exception applicable, notamment lorsqu’un appel répond aux conditions liées à un contrat en cours. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. La fiche de la CNIL explique ce changement. Une procédure ancienne fondée uniquement sur la vérification de Bloctel ne constitue donc plus une autorisation générale de prospecter un particulier.
Pour une campagne, conservez le périmètre, la date, l’origine du numéro et la preuve du consentement ou les éléments de l’exception invoquée. Vérifiez également les règles propres au secteur et au type d’appel. Ne transposez pas automatiquement le régime d’un courriel professionnel à un appel destiné à un consommateur.
Cookies : l’opt-out ne remplace pas un consentement requis
Pour les traceurs qui exigent un consentement, leur activation ne peut pas être justifiée par le seul fait que la personne peut les désactiver plus tard. Distinguez ceux qui bénéficient d’une exemption dans leur configuration effective des autres finalités. La fermeture d’un bandeau, la poursuite de la navigation ou une case précochée ne constitue pas un accord positif valable.
Préparez la gestion des choix avec le guide du bandeau cookies. Vérifiez ce que le navigateur reçoit avant toute action, après refus et après retrait. La qualité du texte ne compense pas un traceur activé trop tôt par une intégration. Les orientations CEPD sur le consentement donnent le cadre d’analyse de la liberté et de la démonstration de l’accord.
Retrait du consentement et opposition : deux droits à distinguer
Le retrait de l’article 7(3) met fin à l’utilisation fondée sur le consentement, sans rendre illicite rétroactivement l’utilisation antérieure valable. L’opposition de l’article 21 concerne notamment les traitements fondés sur l’intérêt légitime. Pour la prospection directe, l’opposition impose l’arrêt de cette finalité, y compris du profilage qui lui est lié ; elle n’est pas soumise à une nouvelle mise en balance pour continuer la campagne.
Une personne peut écrire simplement « ne me contactez plus ». Elle n’a pas à choisir elle-même le bon article ou le nom de votre procédure. Enregistrez le sens de sa demande et appliquez les règles pertinentes. Ne lui demandez pas de motiver sa désinscription commerciale ni de téléphoner lorsque l’inscription était immédiate en ligne.
Modèle de fiche pour une campagne
| Champ | Valeur à compléter |
|---|---|
| Campagne et propriétaire | Identifiant, objectif et équipe responsable |
| Destinataires | Particuliers, professionnels, clients, pays et catégories concernées |
| Canal | Courriel, téléphone ou autre canal analysé séparément |
| Source | Formulaire, relation existante ou tiers, avec preuve de provenance |
| Fondement et règle du canal | Base RGPD et condition sectorielle permettant l’envoi |
| Information | Texte, version et moment de présentation |
| Choix | Consentement démontrable ou mécanisme d’opposition applicable |
| Arrêt | Systèmes à mettre à jour, responsable et contrôle après synchronisation |
| Conservation | Durée de la liste active et justification des preuves ou exclusions |
Le registre des traitements décrit la finalité générale ; cette fiche précise les conditions de la campagne. Rapprochez également les instructions des fournisseurs du contrat de sous-traitance, pour que les choix soient propagés jusqu’à l’outil d’envoi.
Vérifier le parcours de bout en bout
Utilisez des contacts fictifs avec accord, refus et retrait. Vérifiez une inscription, une synchronisation, une campagne programmée puis un import d’une ancienne liste. Une personne retirée ne doit pas redevenir destinataire parce qu’un fichier historique la contient encore. Inspectez aussi les audiences et automatisations qui ne passent pas par l’outil principal.
Pour éviter les réinscriptions accidentelles, une liste d’exclusion minimale peut être nécessaire. Justifiez son contenu, son accès et sa conservation ; elle ne doit pas redevenir une liste commerciale. Séparez la preuve du choix des données nécessaires à une relation contractuelle distincte, sans utiliser cette relation comme prétexte pour poursuivre la prospection refusée.
FAQ
L’opt-out est-il un consentement implicite ?
Non. Il décrit un mécanisme d’opposition ou de retrait. Le silence ou une case précochée ne constitue pas un consentement valable lorsqu’il est requis. L’utilisation doit disposer de son propre fondement et respecter les règles du canal.
Le double opt-in est-il obligatoire ?
Le RGPD impose de pouvoir démontrer le consentement sans prévoir une obligation générale de confirmation par courriel. Le double opt-in peut renforcer la preuve du contrôle d’une adresse. Il ne dispense pas de vérifier le texte, la finalité, la liberté du choix et les règles nationales applicables.
Une désinscription impose-t-elle de supprimer toutes les données ?
Elle impose de traiter la demande selon sa portée et d’arrêter la finalité concernée. Certaines données peuvent relever d’une obligation ou d’un besoin distinct justifié. Informez la personne de ce qui reste et pourquoi ; une conservation séparée ne permet pas de poursuivre les sollicitations.