Le centre de ressources sur le règlement européen sur l’IA

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689) constitue la première réglementation horizontale de l’IA au monde. Ses obligations s’appliquent par étapes ; les équipes doivent donc vérifier le calendrier en vigueur avant toute décision de mise en œuvre. Les guides ci-dessous distinguent la classification des risques, les obligations applicables aux systèmes et le calendrier d’application.

Guides fondamentaux : présentation générale de la conformité au règlement européen sur l’IA, cadre de classification des risques (interdit, haut risque, risque limité ou risque minimal) et obligations applicables aux systèmes d’IA à haut risque. Pour la mise en œuvre, le calendrier d’application suit chaque étape.

Pour l’articulation avec les régimes voisins, le comparatif règlement sur l’IA et RGPD met en évidence les recoupements en matière de protection des données. Pour les outils pratiques, les outils de conformité au règlement sur l’IA et la pile de conformité européenne pour 2026 couvrent la sélection des plateformes. Vous gérez plusieurs réglementations ? Notre guide de conformité multijuridictionnelle rassemble les obligations du règlement sur l’IA, du RGPD, de DORA et de NIS2 dans un programme unique.