Données personnelles
Droit d'opposition RGPD - comment faire valoir ses droits
Droit d'opposition RGPD (art. 21) : comment faire valoir vos droits, démarches pratiques, cas d'application et recours en cas de refus.
10 juillet 202612 min
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Checklist RGPD : vérifiez votre conformité en 2026
Checklist RGPD complète pour vérifier votre conformité en 2026 : registre, DPO, droits des personnes, sécurité et sous-traitants. Guide actionnable.
10 juillet 20267 min
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Les 7 principes du RGPD : Art. 5 en pratique
Les 7 principes de l'Art. 5 RGPD expliqués avec des exemples concrets et les sanctions associées. Guide pratique pour chaque principe.
10 juillet 20267 min
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Adresse IP donnée personnelle : jurisprudence CJUE et RGPD
L'adresse IP est une donnée personnelle au sens du RGPD depuis l'arrêt Breyer (C-582/14). Analyse de la jurisprudence CJUE et des positions CNIL.
10 juillet 20267 min
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Analyse d'impact RGPD (AIPD) : méthodologie et exemples
Analyse d'impact RGPD (AIPD) : méthodologie CNIL PIA, contenu minimal de l'art. 35, cas obligatoires et consultation préalable de l'autorité.
10 juillet 20267 min
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Cookies et traceurs RGPD : guide conformité 2026
Guide conformité cookies RGPD 2026 : lignes directrices CNIL, consentement, refus, cookies exemptés, audits et sanctions Amazon (35M) et Google (150M).
10 juillet 20268 min
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Coût de la conformité RGPD : budget et ROI
Combien coûte la conformité RGPD ? Budget DPO, outils, conseil, formation et ROI de l'automatisation. Estimations PME, ETI et grands groupes.
10 juillet 20266 min
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Délégué à la Protection des Données : missions et désignation
Missions du délégué à la protection des données (DPO) : art. 37-39 RGPD, désignation obligatoire, indépendance, conflits d'intérêts et externalisation.
10 juillet 20268 min
RGPD
Données sensibles RGPD : Art. 9 catégories particulières
Art. 9 RGPD : liste des données sensibles (santé, biométrie, opinions politiques), exceptions et mesures de protection renforcées. Guide pratique.
10 juillet 20267 min
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DPO ou Compliance Officer : quelles différences ?
DPO et Compliance Officer ont des missions distinctes. Art. 37-39 RGPD, indépendance du DPO, cas de désignation obligatoire et synergies possibles.
10 juillet 20267 min
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Droit à l'effacement RGPD : Art. 17 guide pratique
L'Art. 17 RGPD consacre le droit à l'effacement des données personnelles. Conditions, exceptions, procédure et jurisprudence CJUE Google Spain.
10 juillet 20268 min
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Droit d'information RGPD : Art. 13 et 14 obligations
Les Art. 13 et 14 RGPD imposent des obligations d'information distinctes selon le mode de collecte. Mentions obligatoires, format et sanctions CNIL.
10 juillet 20267 min
Données personnelles
Droit de limitation du traitement : Art. 18 RGPD
L'Art. 18 RGPD prévoit quatre cas de limitation du traitement. Différence avec l'effacement, mise en oeuvre technique et notification obligatoire.
10 juillet 20267 min
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Droit à la rectification RGPD : Art. 16 expliqué
L'Art. 16 RGPD impose la rectification des données inexactes sans délai. Obligations, notification aux destinataires (Art. 19) et cas pratiques.
10 juillet 20267 min
Données personnelles
Exactitude des données RGPD : obligations de l'Art. 5(1)(d)
L'Art. 5(1)(d) RGPD impose l'exactitude des données personnelles et leur mise à jour. Obligations pratiques, sanctions CNIL et interaction avec l'IA.
10 juillet 20267 min
Données personnelles
Exercice des droits RGPD : procédure complète
Procédure complète pour gérer les demandes d'exercice des droits RGPD. Vérification d'identité, délais, registre, modèles de réponse et sanctions.
10 juillet 20269 min
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Formation RGPD : obligations et programme type
La formation RGPD est-elle obligatoire ? Art. 39(1)(b), programme type, fréquence, formation par métier. Guide complet pour DPO et responsables.
10 juillet 20267 min
RGPD
Intérêt légitime RGPD : le triple test expliqué
Art. 6(1)(f) RGPD : méthodologie du triple test (légitimité, nécessité, mise en balance). Exemples pratiques et jurisprudence CJUE et CNIL.
10 juillet 20267 min