Articles en Français

Portabilité des données RGPD : délai, format et modèle 2026

Portabilité des données RGPD (art. 20) : délai d'un mois, formats JSON/CSV/XML, les 3 conditions cumulatives, les exceptions et un modèle de réponse à copier.

30 juillet 202612 min

Droit d'accès aux données RGPD : délai 1 mois et modèle 2026

Accès aux données personnelles RGPD (art. 15) : délai d'un mois, les 8 informations obligatoires, identité du demandeur, exceptions, sanctions CNIL et modèle.

30 juillet 202612 min

AI Act : Guide Complet sur le Règlement Européen sur l'Intelligence Artificielle

AI Act : le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Classifications de risques, obligations des fournisseurs et mise en conformité.

Registre IA : logiciel de conformité AI Act

Registre IA et AI Act : inventorier vos systèmes d'IA, les classer par niveau de risque et suivre les obligations déployeur vs fournisseur avec le bon logiciel.

Clauses contractuelles types (CCT) : guide RGPD 2026

Clauses contractuelles types RGPD : décision 2021/914, les 4 modules, clause d'amarrage, analyse d'impact du transfert et annexe II. Ce qu'exige la CNIL.

Qu'est-ce que le RGPD ? Guide d'introduction 2026

Qu'est-ce que le RGPD : champ d'application, 7 principes, 6 bases légales, droits des personnes, obligations et sanctions. L'introduction complète en 2026.

RGPD et LCB-FT : 5 conflits de conformité et solutions

RGPD et LCB-FT : conservation 5 ans, effacement, droit d'accès face à l'interdiction de divulgation, filtrage automatisé et flux intragroupes. Solutions.

Bilan CNIL 2025 et priorités 2026 : 83 sanctions, 486M€

Bilan CNIL 2025 : 83 sanctions pour 486,8M€, priorités 2026 (IA, cookies, transferts, mineurs). Analyse des cas marquants et leçons pratiques.

29 juillet 20267 min

Data Privacy

RGPD pour startups : roadmap conformité MVP 2026

Guide RGPD startup : roadmap MVP-friendly, due diligence levée de fonds, DPO, registre. Priorités 0-12 mois pour conformité légale et investisseurs.

29 juillet 202614 min

Tout savoir sur la Création et la Gestion d'un Registre RGPD

Apprenez à créer et gérer un registre RGPD efficacement pour assurer la conformité de votre organisation avec le RGPD. Obtenez des conseils d'experts et des outils pratiques.

10 juillet 202611 min

Article 28 RGPD : obligations du sous-traitant, modèle de DPA et sanctions (10 M€ / 2 %)

Article 28 RGPD : les 8 clauses obligatoires du contrat de sous-traitance (DPA), modèle gratuit, checklist d'audit et sanctions jusqu'à 10 M€.

10 juillet 202610 min

Confidentialité Information : Protection des Données et Conformité RGPD

Découvrez comment assurer la confidentialité information grâce à des pratiques de protection des données robustes et une conformité RGPD efficace.

10 juillet 202613 min