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DORA risque tiers TIC : clauses obligatoires de l'article 30, registre d'informations, stratégie de sortie et sanctions des prestataires critiques (CTPP).
DORA registre d'information (art. 28(3)) : structure ITS 2024/2956, LEI obligatoire, remise annuelle ACPR/AMF. Modèle et blocs à connaître en 2026.
DSP2 et RGPD : base légale de l'open banking, authentification forte, agrégateurs (AISP/PISP) et lignes directrices EDPB 06/2020. Guide 2026.
NIS2 secteur énergie : électricité, gaz, pétrole, hydrogène concernés, cumul avec les OIV-LPM, sécurité OT/SCADA, sanctions jusqu'à 10 M€. Guide 2026.
NIS2 transport : aérien, ferroviaire, maritime, routier. Qui est EE ou EI, obligations ANSSI, sanctions jusqu'à 10 M€ ou 2 % du CA en 2026.
RGPD dans le BTP : carte BTP et badgeage, géolocalisation des engins, sous-traitance en cascade, durées de conservation, bases légales et sanctions CNIL applicables.
RGPD dans l'éducation : DPO obligatoire, ENT et Microsoft 365/Google, photos d'élèves, consentement des mineurs à 15 ans, durées de conservation et sanctions CNIL.
RGPD hôtellerie-restauration : réservations et PMS, fiche de police des étrangers, wifi, fidélité, OTA (Booking, Expedia), durées de conservation et sanctions CNIL.
RGPD pour agences immobilières : pièces autorisées vs interdites au dossier locataire, durées de conservation, bases légales et la sanction SERGIC 400 000 €.
RGPD dans l'industrie : données IoT et capteurs, maintenance prédictive, badges et contrôle d'accès, articulation avec NIS2, durées de conservation, bases légales et sanctions.
RGPD marketing et prospection : opt-in B2C vs B2B, fichiers achetés, cookies, bases légales, durées et sanctions CNIL réelles (Hubside, Canal+, Carrefour).
RGPD en pharmacie d'officine : ordonnances et données de santé (art. 9), dossier pharmaceutique, LGO sous-traitant, durées de conservation, bases légales et sanctions CNIL.
RGPD RH et paie : bases légales, durées de conservation CNIL, surveillance des salariés (badgeage, vidéo, géolocalisation) et sanctions réelles Amazon et SAF Logistics.
RGPD dans le transport et la logistique : géolocalisation des conducteurs, chronotachygraphe, livraisons, entrepôts, durées de conservation, bases légales et sanctions CNIL.
Signature électronique eIDAS : simple, avancée, qualifiée — comparatif de valeur juridique, rôle des PSCo et liste de confiance ANSSI en 2026.
Checklist RGPD spéciale PME : 20 points de contrôle priorisés, plan d'action 90 jours, ce que la CNIL vérifie vraiment et les documents indispensables.
Logiciel de gestion des demandes de droits RGPD 2026 : suivi automatisé des DSAR, respect du délai d'un mois, critères de choix et comparatif du marché.
Loi 25 Québec : obligations en vigueur (EFVP, incidents, consentement, portabilité), sanctions jusqu'à 25 M$ ou 4% du CA, et différences avec le RGPD.