Données personnelles
Article 28 vs Article 26 RGPD : sous-traitant ou co-responsable ?
Sous-traitant ou co-responsable de traitement ? Décision tree, exemples concrets et conséquences contractuelles. Guide RGPD pratique 2026.
30 avril 20268 min
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Données personnelles
Checklist Article 28 RGPD : auditer ses sous-traitants en 2026
Checklist complète pour auditer un sous-traitant sous l'article 28 RGPD : 24 points de contrôle, méthode de scoring et plan d'action en cas d'écart.
30 avril 20268 min
Données personnelles
Checklist nLPD : 12 points de conformité pour PME suisses
Checklist nLPD complète pour PME suisses : registre, DPO, AIPD, notification de violation, transferts. Étapes concrètes et délais pour 2026.
30 avril 20268 min
Données personnelles
Modèle DPA Article 28 RGPD : template gratuit et clauses obligatoires
Modèle DPA RGPD prêt à l'emploi. Toutes les clauses obligatoires de l'article 28, exemples de rédaction, et les 8 erreurs qui invalident un contrat sous-traitant.
30 avril 202610 min
Données personnelles
Notification de violation de données sous la nLPD : procédure 2026
Procédure complète de notification au PFPDT en cas de violation de données sous la nLPD. Critères de risque, délais, contenu et différences avec le RGPD.
30 avril 20268 min
Données personnelles
nLPD vs RGPD : les 7 différences clés à connaître en 2026
nLPD ou RGPD : quelle loi s'applique à votre entreprise suisse ? Différences sur les sanctions, le DPO, les notifications de violation et les obligations pratiques.
30 avril 20268 min
Données personnelles
Transferts de données vers la Suisse : RGPD, nLPD et adéquation 2024
Guide complet sur les transferts UE-Suisse et Suisse-pays tiers sous RGPD et nLPD. Décision d'adéquation 2024, CCT, Swiss-US DPF et clauses pratiques.
30 avril 20268 min
Personal Data
Article 12 RGPD : Transparence des Informations et Droits des Personnes Concernées | Guide Complet
Comprenez les obligations de l'Article 12 RGPD concernant la transparence des informations et les droits des personnes concernées. Guide complet pour votre conformité.
25 mars 202611 min
Personal Data
Guide Ultime pour une Collecte de Données Personnelles Conforme au RGPD
Découvrez notre guide complet sur la collecte de données personnelles. Apprenez les obligations légales, les meilleures pratiques de conformité RGPD, et protégez les données de vos utilisateurs.
25 mars 202612 min
Personal Data
Donnée personnelle : définition RGPD et cadre juridique
Donnée personnelle RGPD : définition article 4, arrêt CJUE SRB 2025, données sensibles, obligations.
25 mars 20267 min
Personal Data
Tout Savoir sur la Protection des Données Personnelles et la Conformité RGPD
Découvrez notre guide complet sur la protection des données personnelles et la conformité au RGPD. Apprenez les obligations légales, les droits des individus, et les meilleures pratiques pour sécuriser vos informations.
25 mars 202610 min
Personal Data
Pseudonymisation : Guide Complet pour la Protection des Données selon le RGPD
Découvrez un guide approfondi sur la pseudonymisation, une technique essentielle pour la protection des données personnelles conforme au RGPD. Apprenez les méthodes, les meilleures pratiques et les applications pratiques pour sécuriser vos informations sensibles.
25 mars 202611 min