Le centre de ressources sur la conformité au RGPD

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (règlement (UE) 2016/679) détermine le fonctionnement de toute organisation qui traite les données de résidents de l’Union européenne. Le montant cumulé des sanctions dépassait 5,5 milliards d’euros fin 2025 ; la plus élevée d’entre elles, 1,2 milliard d’euros contre Meta, concernait les transferts internationaux. Les guides approfondis ci-dessous présentent les principes, les obligations et les priorités de contrôle qui comptent en 2026, selon leur fréquence de consultation.

Commencez par l’article 5 : les sept principes fondamentaux de la protection des données, notamment le principe de limitation de la conservation, la limitation des finalités et l’exactitude. Passez ensuite aux exigences opérationnelles : les obligations imposées aux sous-traitants par l’article 28, le modèle d’accord de traitement des données (DPA) et la checklist d’audit des fournisseurs. Pour les transferts internationaux, consultez notre guide des transferts transfrontaliers, la présentation des clauses contractuelles types et la méthode d’analyse d’impact des transferts.

Vous intervenez dans plusieurs juridictions ? Comparez les mécanismes BCR, CCT et DPF ou consultez notre guide mondial de la conformité. Pour la Suisse, le guide RGPD/nLPD et les principales différences entre la nLPD et le RGPD constituent les meilleurs points de départ. Pour la fonction de DPO, consultez le modèle de fiche de poste du DPO et le comparatif des certifications.