Articles en Français

Article 5 RGPD : grille de contrôle et preuves par traitement

Appliquer l'article 5 : grille de revue d'un recrutement, contrôles, preuves, écarts et actions à suivre pour chaque principe.

26 septembre 202612 min

Article 3 RGPD êtes-vous concerné même hors de l'UE ?

Votre entreprise est hors UE ? Découvrez si le RGPD vous concerne. Notre guide décrypte l'article 3 et ses critères : établissement, ciblage et suivi.

26 septembre 202614 min

Logiciel RGPD gratuit ou open source est-ce une bonne solution ?

Découvrez comment choisir le meilleur logiciel de conformité RGPD. Analyse des solutions gratuites et payantes, critères essentiels et comparatif des outils.

26 septembre 202612 min

Article 28 vs Article 26 RGPD : sous-traitant ou co-responsable ?

Sous-traitant ou co-responsable de traitement ? Décision tree, exemples concrets et conséquences contractuelles. Guide RGPD pratique 2026.

Checklist Article 28 RGPD : auditer ses sous-traitants en 2026

Checklist complète pour auditer un sous-traitant sous l'article 28 RGPD : 24 points de contrôle, méthode de scoring et plan d'action en cas d'écart.

Checklist nLPD : 12 points de conformité pour PME suisses

Checklist nLPD complète pour PME suisses : registre, DPO, AIPD, notification de violation, transferts. Étapes concrètes et délais pour 2026.

DPA article 28 RGPD : clauses commentées et annexes à négocier

Trame de DPA article 28 RGPD à adapter : clauses explicatives, annexes à compléter, transferts, audits, assistance et suppression en fin de service.

26 septembre 202613 min

Notification de violation de données sous la nLPD : procédure 2026

Procédure complète de notification au PFPDT en cas de violation de données sous la nLPD. Critères de risque, délais, contenu et différences avec le RGPD.

26 septembre 20269 min

nLPD et RGPD : obligations à articuler pour une activité franco-suisse

Comparer la LPD suisse et le RGPD par traitement : champ territorial, conseiller, sanctions, registre, AIPD, incidents et transferts. Cas franco-suisse.

Transferts de données vers la Suisse : RGPD, LPD et garanties à vérifier

Guide complet sur les transferts UE-Suisse et Suisse-pays tiers sous RGPD et nLPD. Adéquation, CCT, Swiss-US DPF et clauses pratiques.

26 septembre 20269 min

Anonymisation des données : techniques, RGPD et limites

Anonymisation des données personnelles : techniques, critères RGPD, différence avec la pseudonymisation et risques.

8 septembre 20267 min

Opt-in et opt-out : règles RGPD, définitions et exemples (2026)

Opt-in : consentement préalable exigé par le RGPD et la CNIL. Opt-out : opposition a posteriori, admis en B2B. Règles, exemples et sanctions 2026.

8 septembre 20267 min

Loi Sapin 2 : les 8 piliers de la conformité anticorruption 2026

Les 8 piliers de la loi Sapin 2 (art. 17) : code de conduite, alerte, cartographie des risques, régime disciplinaire, contrôles. Guide anticorruption 2026.

8 septembre 202615 min

Compliance officer : salaire 2026, de 40 000 à 120 000 €

Compliance officer : salaire médian de 57 000 à 65 000 € brut en 2026 selon la source, de 40 000 € débutant à 120 000 € senior. Missions, compétences, Sapin II.

8 septembre 20269 min

DPA RGPD Tout ce que vous devez savoir pour être conforme

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le DPA RGPD pour assurer la conformité de votre entreprise. Guide complet incluant obligations légales, meilleures pratiques, exemples et ressources utiles pour la protection des données personnelles.

8 septembre 20268 min